Le règlement intérieur

CHAPITRE I : - ADMINISTRATION -

Article 1 : La personne élue en tant que PRESIDENT de l’Association parmi les membres du Conseil d’Administration, est le premier des Administrateurs. Il représente de plein droit l’association devant toutes les instances. Il est assisté de plusieurs Vice - Présidents, chargé de l’aider dans sa tâche, en fonction des nécessités. Le Président peut leur déléguer certains de ses pouvoirs ou leur demander d’assurer des intérims.

Article 2 : Le(ou la) SECRETAIRE GENERAL(E) tient la correspondance, les archives, le registre des délibérations. Il (ou elle) est chargé(e) des procès-verbaux d’assemblées et de toutes les relations administratives nécessaires au fonctionnement de l’association. Il (ou elle) se fait assister d’au moins un adjoint.

Article 3 : Le(ou la) TRESORIER(E) est chargé(e)de la gestion. Il (ou elle) effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l’association et perçoit les participations financières des pratiquants. Il (ou elle) tient une comptabilité régulière de toutes ces opérations et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle. Il(ou elle) est assisté d’au moins un Adjoint.

Article 4 : Les Administrateurs ont pour mission de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 5 : L’association se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux périodes d’activités pour toutes raisons extérieures indépendantes de sa volonté, ou pour toutes raisons se rapportant à la sécurité, ou au respect des règles édictées par la Ville. Toute fermeture de gymnase décidée par l’administration loueuse ne peut faire l’objet de remboursement ou de rattrapage (destruction, travaux, grève ou utilisation des locaux à d’autres fins humanitaires…).

 

CHAPITRE II : - ORGANISATION et OBLIGATIONS des MEMBRES -

Article 6 : Tout membre de l’association doit être agréé par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Est MEMBRE de l’association toute personne dont la demande écrite a été enregistrée et agréée par le Conseil d’Administration en activité. Il (ou elle) peut, à titre individuel participer aux activités offertes par l’association pendant la période SCOLAIRE qui s’étend du 1er Septembre au 30 Juin suivant, à condition d’acquitter le montant de la participation fixée pour l’activité. Tous les stages hors temps scolaire (Toussaint - Noël – Hiver - Printemps et stages estivaux) ne sont jamais compris dans les participations et coûts des activités pré-citées.

Article 8 : Tout membre n’ayant pas réglé sa (ou ses) participation(s) dans les délais d’inscription fixés perd après rappel, son droit d’usage à l’activité concernée. Les contraintes budgétaires édictées par les organismes officiels URSAAF, GARP, qui sont les seuls à modifier les hausses de charges sans préavis, ne permettent pas « l’imprévisible » sans mettre en cause l’existence même de l’association. Cette unique raison ne permet plus de prendre en compte les abandons volontaires des cours ouvrant à remboursement.

Article 9 : Les membres s’engagent à respecter les règlements intérieurs des installations concédées à l’association, ou de tout autre lieu où s’exerce l’activité. Ces règlements sont affichés en permanence et accessibles à tous dans ces divers lieux.

Article 9 bis : Les utilisateurs du gymnase Paris 7 s’engagent à être en possession du badge d’entrée. Le chèque de caution annuel de 20 € couvrant sa perte, sera rendu à sa restitution avant le 30 juin, à défaut, il sera encaissé à cette date.

Article 10 : Tout membre ayant une attitude incorrecte, agressive non conforme à l’esprit convivial de l’association, ou n’ayant pas respecté les règlements particuliers des lieux de pratique ou ce règlement intérieur, pourra être radié par le C.A. et sans ouvrir droit à un remboursement après avoir écouté tout défenseur de ce membre dans un échange contradictoire. Il pourra être demandé aux instances fédérales un soutien juridique pour répondre aux interlocuteurs adverses.

Article 11 : Le Conseil d’administration se réserve le droit, au cas où la sécurité des pratiquants ne serait pas assurée, d’interrompre l’activité. Les membres concernés seront remboursés après délibération du C.A., au pro-rata des séances effectuées, hors les droits d’inscription et licence fédérale qui restent acquis au club en toute circonstance. Pour les activités occasionnelles (stages - déplacements - engagements aux compétitions) des règles spécifiques devront être établies. Elles serviront de base à toute indemnisation.

 

CHAPITRE III : - FORMATIONS-ANIMATION–ACTIVITES–DEPLACEMENTS–COMPETITIONS-DEMONSTRATIONS -

Article 12 : GRS Glacière XIII, lors de ses déclarations d’objectifs a fait des formations de ses jeunes une priorité. Il a donc été décidé que ces formations (en grande majorité fédérale juge/cadre) seraient à la charge du club car elles s’adressent à des jeunes en grande majorité sans ressources mais se laisse le droit de regard sur le choix des candidats. En contre partie, toutes les formations obligent les personnes engagées ou formées grâce au club– y compris celles mises à disposition par un organisme – à y participer dans leur intégralité et à rester en exclusivité au sein du club dans le cadre des formations suivies. Un juge s’engage pour 2 ans à juger exclusivement pour GRS Glacière XIII, et un animateur s’y engage au même titre. Ce délai peut-être porté à plus de 2 ans si les personnes formées n’acceptent pas de participer à TOUTES les compétitions qui les obligent. Un chèque de caution du montant de la formation et frais annexes sera demandé et utilisé en cas de non -respect de ces clauses et pourra inclure tous les frais découlant des formations en charge du club (licence, transport, attestations et frais de dossier…), le montant en sera défini par le Bureau et confirmé au C.A. de l’année en cours sur constat des faits. L’A.G. du 21 avril 2009 s’est prononcée pour ce chèque de caution en dépôt auprès du Trésorier.

Article 13 : Les animateurs mis à disposition où sous contrat avec l’association, relèvent de celle-ci. Ils se doivent de respecter strictement les règlements de la G.R.S. Glacière XIII, de la Fédération Française de Gymnastique et des lieux sur lesquels ils exercent leurs activités. Les sanctions sont à la charge de leurs employeurs.

Article 14 : L’animateur est chargé de l’organisation de l’activité relevant de sa compétence. Il est tenu de signer au nom de l’association pour laquelle il assure les prestations, les registres ou documents relevant des autorités des lieux d’activité concédés à la dite association.
Il est responsable du respect des horaires : il est rappelé que l’heure d’activité est comprise en incluant : l’arrivée, le déshabillage, l’activité elle-même, le ré-habillage et l’évacuation des lieux (toute autre organisation serait le fait d’une négociation à l’amiable temporaire). Il est responsable du matériel employé et de l’état des locaux qu’il quitte à la fin de ses prestations. La fin d’un cours comprend donc le temps nécessaire à cette remise en état.

Article 15 : Chaque animateur doit veiller à ce que les pratiquants respectent les divers règlements, qu’il s’agisse de ceux de la Ville de Paris ou autres lieux où ils pratiquent, que celui de la G.R.S. Glacière XIII au sein de laquelle il assure l’animation. Il veille à la sécurité des pratiquants et est RESPONSABLE DU MATERIEL qui lui est confié ainsi que de SON RANGEMENT (cf. dans les conditions de l’article 14).

Article 16 : L’animateur ne prend aucune initiative en matière de compétition, de frais de participation ou de justaucorps, sans en référer PREALABLEMENT au Conseil d’Administration et avoir obtenu un avis favorable du Bureau.

Article 17 : Le choix des créneaux, leur fréquence et les niveaux sont de la responsabilité de l’animateur qui le PROPOSE au C.A. pour avis. L’avis des membres du Bureau ne peut être que CONSULTATIF.

Article 18 : En cas d’indisponibilité, l’animateur doit IMPERATIVEMENT prévenir le Bureau de son absence, de la durée de celle-ci et des dispositions prises pour son remplacement. A défaut la G.R.S. Glacière XIII décline toute responsabilité. L’association est alors habilitée à poursuivre par l’intermédiaire de son employeur.

Article 19 : Si un animateur ne respecte pas les articles ci-dessus, ne remplit pas ses fonctions, ou ne respecte pas les mesures de sécurité, le C.A. se réserve le droit de prendre à son encontre, par L’INTERMEDIAIRE de son EMPLOYEUR, toute mesure de nature à assurer le bon fonctionnement de la G.R.S. Glacière XIII.

Article 20 : Tous les compétiteurs s’engagent A L’ANNEE, à participer à TOUTES les étapes de leurs compétitions ; toute absence ne peut-être excusée que par un motif médical dûment constaté, en dehors de ce cas, tous les frais afférents à une absence seront imputés aux parents : frais d’engagements, de transport, de réservation hôtelière, d’accompagnement ainsi que les amendes pour forfait et frais vestimentaires particuliers (il est rappelé que même pour des absences médicales la Fédération nous impose le règlement de l’engagement 10 jours avant la compétition: l’excuse est enregistrée mais les règlements financiers restent à la charge du club qui sera chargé du recours). Tout engagement à une compétition (surtout en équipe) vaut engagement financier. Sur cette base le C.A. seul, est habilité à statuer dans le cadre réglementaire FFG.
Il sera demandé à chaque gymnaste participant à un cursus compétitif, un chèque de caution de 100 €. Sans ce chèque la (le) gymnaste ne sera pas engagé(e) (décision unanime de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009 confirmée annuellement par toutes les réunions de Bureau).
Pour les compétitions et déplacements ayant lieux hors des installations habituelles, les parents restent responsables des trajets et accompagnements. Ils peuvent déléguer cette responsabilité (autres parents, et G.R.S. Glacière XIII) si toutefois les décisions qui en découlent ne bouleversent pas à la dernière minute, une organisation collective souvent difficile.
Le club demandera une participation aux familles, à tous les championnats ultimes. Les gymnastes inscrit(e)s dans l’organisation proposées par le club, doivent effectuer tous les règlements induits avant la date de déplacement.

Article 20 bis : La G.R.S. Glacière XIII est représentée statutairement par une tenue choisie par le Conseil d’Administration à la création du club : justaucorps obligatoire et survêtement. Toute présentation sur praticable ou podium est réglementée, chaque club devant se présenter unitairement. Pour toutes participations aux compétitions, la représentativité harmonieuse du club se fera par le port indispensable du survêtement club. Ces tenues sont à la charge des familles et sont à leur disposition au Bureau.

Ces articles 20 et 20 bis seront signés par les familles des gymnastes engagées dans un CURSUS COMPETITIF. Il est rappelé aux parents la RESPONSABILITE PECUNIAIRE de cet engagement sur laquelle le C.A. ne peut plus déroger (toutes les pénalités liées à ces irrégularités – déclassements, amendes ou radiations – seront cumulativement à la charge des contrevenants).

 

CHAPITRE IV : - CONTRÔLES ET RESPONSABILITES -

Article 21 : Les membres du Conseil d’Administration, du Bureau ou les responsables désignés peuvent, à tous instants, procéder à des contrôles pendant les activités.

Article 22 : L’association décline toute responsabilité pour tout incident ou accident concernant les personnes accompagnatrices en particulier celles qui n’acceptent pas le règlement intérieur des lieux. Elle décline également toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou pertes d’objets dans les locaux des installations concédées.

Article 23 : L’association décline enfin toute responsabilité pour tout incident ou accident concernant un membre absent de l’activité à laquelle il devait assister, ou qui l’a quittée sans autorisation.

 

CHAPITRE V : - DISPOSITIONS DIVERSES -

Article 24 : Le présent règlement intérieur est remis à chacun. Il est lu et signé par tous.

Article 25 : Le Conseil d’Administration se réserve le droit de faire à tout moment des additifs ou des modifications au présent règlement.

Fait à Paris le 19 décembre 2017